En plein coeur de l'Hérault
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Le service urbanisme est à votre disposition pour les formalités préalables à vos travaux de construction, d’aménagement ou de réhabilitation.
A compter du 1er mars 2016, l'instruction technique et la gestion des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, etc.) sont confiés au service urbanisme de la Communauté de Communes du Clermontais.
Les demandes de permis, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme peuvent être retirés à l'accueil de la mairie, téléchargés sur le site Internet (www.paulhan.fr) de la commune et doivent être retournés en mairie soit par courrier recommandé avec accusé de réception soit directement déposés à l'accueil en mairie à : MAIRIE PAULHAN - 19 COURS NATIONAL- BP 19 - 34230 PAULHAN |
Les permanences techniques, assurées par un technicien de la Communauté de Communes du Clermontais ont lieu tous les :
vendredis de 10 h à 12 h exclusivement sur rendez-vous à solliciter auprès de l'accueil de la Mairie 04 67 25 00 08. Aucune réception du public ne sera assurée au siège de la Communauté de Communes du Clermontais. Depuis le 1er janvier 2022, les administrés de la Communauté de communes du Clermontais peuvent effectuer en ligne toutes leurs démarches de dépôt de demandes à l’urbanisme grâce au Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme. |
Plan Rénovation Façades à partir du 1er janvier 2023 
À partir du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026, la Communauté de communes du Salagou Coeur d’Hérault lance le Plan Rénovation Façades. Un dispositif qui permettra d’octroyer une aide financière aux propriétaires en coeur de ville ou village des communes du Clermontais. En favorisant la valorisation patrimoniale grâce à la restauration des façades visibles depuis l’espace public, la Communauté de communes poursuit ainsi son objectif de renforcer l’attractivité et le dynamisme de ses centres urbains.
La subvention accordée sera de :
- 25 % du montant total TTC figurant sur le devis avec un plafond de 2 000 € pour la partie communautaire
- 5% du montant total TTC sur le devis avec un plafond de 500 € pour la partie communale.
Qui peut en bénéficier ?
Propriétaires, copropriétaires et même locataires (avec accord de leurs propriétaires), pourront bénéficier de cette aide attribuée d’une part par la Communauté de communes et d’autre part par la Commune en question. Si l’aide à la rénovation des façades n’est soumise à aucune condition de revenus, certains impératifs sont toutefois à prendre en compte. En effet, seules les façades identifiées sur les linéaires mentionnés dans les plans mis à disposition sur le site de la Communauté de communes pourront faire l’objet de la subvention, y compris les devantures commerciales si elles sont intégrées dans une réfection totale de la façade. Exception faite pour les communes de Liausson, Mérifons et Valmascle qui n’ont pas défini de linéaires. Une analyse au cas par cas pourra alors être réalisée par la Commission travaux et habitat de la Communauté de communes. Enfin, dernier prérequis : pour être subventionnés, les travaux doivent être réalisés par des artisans ou des entreprises professionnelles du BTP inscrites au registre de la Chambre des Métiers.
Les différentes conditions pour être éligible à la subvention.
Un immeuble pourra faire l’objet d’une subventiondans le cadre du Plan Rénovation Façades sous réserve :
- Qu’il ait été achevé depuis plus de 20 ans à la date du dépôt du dossier
- Qu’il ne soit pas destiné à être démoli
- D’avoir fait l’objet d’une autorisation au titre du code de l’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire)
- De retenir les réfections globales de façades (mise en valeur des ferronneries, mise en peinture des menuiseries, réfection des zingueries si nécessaire)
Seront exclus :
- Les immeubles dont les logements ne sont pas décents
- Les immeubles faisant l’objet d’un arrêté de péril
Seront pris en compte dans la subvention :
- Une réfection de l’enduit
- La peinture de la façade
- Le nettoyage, la reprise et la peinture des garde-corps, des menuiseries et des balcons s’ils sont intégrés dans une réfection globale de la façade
- Les travaux de zinguerie s’ils sont intégrés dans une réfection globale de la façade
- Les rénovations des portes d’entrées, des volets et des persiennes s’ils sont intégrés dans une réfection globale de la façade
Ne seront pas pris en compte dans le calcul de la subvention :
- Les installations de chantier, dont la pose des échafaudages, protections, nettoyage et les coûts liés à l’occupation du domaine public
- Les simples travaux d’entretien
- La mise à nue des façades destinées à être enduites
- Les suites de percement de nouvelles baies
- Les ravalements partiels (de parties de façade ou de partie d’immeuble)
- Les travaux de toitures et de cheminée
- Les travaux d’isolation
Dernier point : les travaux doivent être réalisés par des artisans ou des entreprises professionnelles dubâtiment inscrites au registre de la Chambre des Métiers
Comment en bénéficier ?
Pour toute demande, les propriétaires pourront s’adresser au référent façade du service Urbanisme, Aménagement et Habitat de la Communauté de communes. Le service pourra alors clarifier si la façade est concernée par le Plan Rénovation Façades, les travaux couverts par la subvention, accompagner les propriétaires dans leur projet de ravalement et les aider dans leurs démarches. À savoir que les subventions seront accordées dans l’ordre des demandes et dans la limite du budget disponible ! Une permanence sur rendez-vous se tiendra à la Communauté de communes du Salagou Coeur d’Hérault pour renseigner les personnes qui souhaitent déposer un dossier de demande de subvention.
CONTACT :
Service Urbanisme Aménagement Habitat de la Communauté de communes du Salagou Coeur d’Hérault
Téléphone : 04 67 88 95 50 (demander le référent Plan Rénovation Façades)
Email : service.urbanisme@cc-clermontais.fr
Mise en place du Guichet Unique pour faciliter le dépôt des demandes d'Autorisations d'Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les administrés de la Communauté de communes du Clermontais peuvent effectuer en ligne toutes leurs démarches de dépôt de demandes à l’urbanisme grâce au Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme. Cette plateforme numérique permet le dépôt des demandes de permis de construire, d’aménager ou de démolir, des déclarations préalables aux travaux et des demandes de certificats d’urbanisme à tout moment, où que l’on soit et de manière gratuite et simplifiée.
La plateforme est accessible via l’adresse : https://cc-clermontais.geosphere.fr/portailccs
ou bien depuis le site web de la Communauté de Communes du Clermontais :
https://www.cc-clermontais.fr/un-territoire-de-service/urbanisme/
Télécharger le manuel d’aide aux démarches en ligne :
Manuel d’aide aux démarches en ligne
LES LIENS UTILES
La Fondation du Patrimoine attribue des labels aux propriétaires effectuant des travaux de restauration. Celui-ci permet de bénéficier d’une déduction fiscale et d’une aide financière. www.fondation-patrimoine.org
