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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024

Ordre du jour

Délibérations

• Adhésion à un groupement de commande pour véhicules électriques et bornes de charges privées / convention
• Mise à disposition d'un opérateur d'activités sportives - reconduction d'une convention avec la Communauté de communes du Clermontais du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024 / convention
• Géoparc "terres d'Hérault"
• Cession de voirie - parcelle cadastrée section AB n°549p appartenant à M. Gérard BARBARIN
• Mise à jour des annexes de la conventin de mise à disposition des agents de police municipale de la commune de PAULHAN au bénéfice de la ville d'Aspiran, au titre d'une police pluri-communale / annexes convention PM
• Adoption d'une convention de servitude de passage de canalisations publiques d'eaux usées/ alimentation en eau potable avec la Communauté de communes du Clermontais
• Communication du rapport d'activités 2022 du service de collecte des ordures ménagères
• Communication du rapport d'activités 2022 du service assainissement collectif de la Communauté de communes du Clermontais
• Communication du rapport d'activités 2022 du service assainissement non collectif de la Communauté de communes du Clermontais
• Communication du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022 du service Eaude la Communauté de communes du Clermontais
• Adhésion à un groupement de commande pour "l'achat d'énergies, de fournitures / services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique"
• Modification du régime indemnitaire du personnel communal (hors RIFSEEP)
• Cession à titre gratuit - parcelle cadastrée section AB n° 927 appartenant à GGL AMENAGEMENT
• Commune de Paulhan / Fédération des entreprises d'insertion d'Occitanie - adoption d'un bail professionnel de droit commun - bail avec la Fédération des entreprises
• Maintien des bureaux de poste sur la commune - position de principe des élus
• Participation aux frais de fonctionnement de l'association - organisme gestionnaire du lycée privé agricole de la vallée de l'Hérault pour l'année 2023
• Budget participatif - Modification du mode d'emploi / mode d'emploi
• Adoption d'un protocole d'accord transactionnel
• Adoption d'une promesse unilatérale de bail emphytéotique pour l'installation d'une centrale photovoltaïque
• Adoption d'une convention d'occupation temporaire du domaine public par l'association "Choeur et Piano d'Occitanie" / convention
• Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2024 - Budget commune (pour consulter les documents annexes se reporte à l'onglet "budget")
• Révision du Plan Local d'Urbanisme - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) / Réunion publique du 26 février 2024

Procès-verbal séance du 5 février 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024

Ordre du jour

Délibérations

• Approbation du Compte Financier Unique 2023 de la commune de Paulhan - CFU 2023 note de synthèse
• Affectation des résultats de l'exercice 2023 - Budget commune
• Vote du budget primitif communal 2024 - BP 2024 note de synthèse
• Vote des taux d'imposition 2024
• Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
• Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l'année 2023 - bilan des cessions 2023
• Subventions aux associations - année 2024
• Demande de subvention Amendes de Police au Conseil Départemental - Travaux d'aménagement de la voirie et du réseau pluvial des rues du Ballast et des Amandiers
• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Travaux d'aménagement de la voirie et du réseau pluvial des rues du Ballast et des Amandiers
• Demande de subvention - hors programme - FAIC 2024 - Travaux d'aménagement de la voirie et du réseau pluvial des rues du Ballast et des Amandiers
• Demande de subvention au titre des dotations de l'Etat - Fonds vert - rénovation énergétique école F. Dolto - confort d'été
• Installation de brasseurs d'air - école F. Dolto - demande de subvention auprès de Hérault Energies
• Demande de financement auprès du Conseil Départemental - création d'un terrain de football A8 en gazon synthétique
• Demande de financement auprès de la région Occitanie - création d'un terrain de football A8 en gazon synthétique
• Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport - création d'un terrain de football A8 en gazon synthétique
• Demande de financement auprès de la Fédération Française de Football - création d'un terrain de football A8 en gazon synthétique
• Appel à manifestation d'intérêt "La Région vous protège" - Investir pour renforcer les polices municipales afin de favoriser la tranquillité publique au quotidien
• Rénovation du Poste de modernisation du service Police Municipale - demande de subvention auprès du Conseil Départemental
• Adoption d'un avenant à la convention de partenariat pour l'accueil et l'organisation de spectacles avec la Communauté de Communes du Clermontais "le théâtre Le Sillon" - Avenant
• Budget participatif - validation des projets retenus par les Paulhanais
• Commune de Paulhan / Agence immobilière "REZO'CO" - renouvellement d'un bail dérogatoire / Bail dérogatoire
• Approbation du Pacte financier et fiscal de la Communauté de communes du clermontais
• Protection de l'environnement - contrat avec Alcome - responsabilité élargie des producteurs
• Attribution d'une subvention dans le cadre du plan rénovation façades
• Modification du tableau des effectifs - création d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine titulaire à temps non complet (32/35ème)
• Instauration du permis de démolir
• Instauration de l'obligation de Déclaration Préalable pour les clôtures
• Adoption d'une convention relative aux modalités de participation financière de la commune aux travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public par un fonds de concours avec Hérault Energies
• Développement économique - attribution d'une aide à la location en faveur de l'implantation d'un commerce dans le centre-ville de Paulhan et approbation d'une convention
• Appel à projets FIPD 2024 - demande de subvention auprès des services de l'Etat

Procès-verbal séance du 3 avril 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024

Ordre du jour

Délibérations

• Option pour le contenu modernisé du PLU
• Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de PAULHAN - BILAN de la concertation
• Validation de l'avant projet - travaux d'aménagement de la voirie et du réseau pluvial des rues du Ballast et des Amandiers
• Adoption d'une convention avec la Direction Régionale de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques de l'Occitanie - Fixation des conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête Familles 2025
• Tarification droits de place - Actualisation
• Mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d'une convention de participation relative au risque prévoyance
• Appartement communal sis à Paulhan, avenue Notre Dame - Adoption d'un bail d'habitation au profit de Monsieur Mickaël BLONDEL - BAIL
• Approbation de l'état descriptif de division en volume parcelle AH871
• Adoption d'un bail emphytéotique pour l'installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture des services techniques
• Adoption d'un bail emphytéotique pour l'installation d'ombrières de parking photovoltaïque sur la toiture des services techniques

Procès-verbal séance du 29 avril 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024

Ordre du jour

Délibérations

• Adoption d'une convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisations prévues à l'article R511-13 du code de l'éduction
• Adoption d'une convention relative aux modalités de participation financière de la commune aux travaux d'investissement rues du Ballast et dse Amandiers
• Budget 2024 Commune - Décision modificative n°1
• Modification du tableau des effectifs - création d'un poste ATSEM principal 2ème classe titulaire temps non complet (28/35ème)
• Approbation de la convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des zones d'activités économiques - Convention
• Admission en non-valeur
• Demande de subvention - Agence de l'Eau - Travaux de désimperméabilisation de la cour primaire école Arc-en-Ciel
• Demande de subvention - Conseil Régional - Travaux de désimperméabilisation de la cour primaire école Arc-en-Ciel
• Demande de subvention - Etat Fonds Vert 2024 - Travaux de désimperméabilisation de la cour primaire école Arc-en-Ciel

Procès-verbal séance du 24 juin 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024

Ordre du jour

Délibérations

• Communication du rapport d'activités 2023 du SIVOM du canton d'Agde
• Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets année 2023
• Communication du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie dans ses rapports relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la SAEML BRL et de sa filiale BRL exploitation
• Modification du tableau des effectifs - création d'un poste adjoint administratif principal 1ère classe titulaire temps non complet (28/35ème)
• Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de certaines de ses attributions en vertu des articles L2122-2 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales - Modification
• Budget 2024 - Décision modificative n°2
• Approbation de l'actualisation du plan linéaire éligible dans le cadre du Plan rénovation façades de la Communauté de Communes du Clermontais
• Demande de prorogation du délai de validité de la subvention du Conseil Régional - Réhabilitation ancienne gare SNCF - Tranche 2
• Acceptation définitive de la donation sans charges ni conditions du bien immobilier sis 21 ter Cours National, appartenant à l'association Rencontre et Loisirs et donation de la somme de 18000 €
• Aliénation de bien acquis depuis moins de cinq ans par exercice du droit de préemption
• Utilisation de locaux municipaux - classe de l'ancienne école G.Sand - renouvellement d'une convention temporaire avec la Communauté de Communes du Clermontais pour le temps d'accueil du lieu accueil enfants parents du clermontais l'Arbre à Bulles pour 2024-2025 - Convention Arbre à Bulles
• Utilisation de locaux municipaux - classe de l'ancienne école G.Sand - renouvellement d'une convention temporaire avec la Communauté de Communes du Clermontais pour les animations du Relais Petite Enfance du Clermontais - 2024-2025 - Convention RPE

Procès-verbal séance du 16 septembre 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024

Ordre du jour

• Recensement de la population 2025 - autorisation de recrutement d'agents recenseurs et fixation des tarifs pour la rémunération des agents
• Saison culturelle 2025 - demande d'aide départementale
• Autorisation de mandatement des dépenses investissement avant adoption du budget primitif 2025 - commune
• Avis d'ouvertures dominicales du magasin "Action" pour l'année 2025
• Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière police municipale
• Adoption d'une convention d'occupation temporaire du domaine public par le collectif "Qu'est-ce qu'on attend" - Renouvellement / Convention
• Adoption d'une convention temporaire de locaux communaux / Convention
• Adoption d'une convention de partenariat pour l'accueil et l'organisation de spectacles avec la Communauté de communes du Clermontais "Le Sillon" / Convention
• Mise à disposition d'un opérateur d'activités sportives - reconducction d'une convention avec la Communauté de communes du Clermontais du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 / Convention
• Protection sociale complémentaire : adhésion - convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents (maintien de salaire) à compter du 1er janvier 2025
• Demande de prorogation du délai de validité de la subvention de la Communauté de communes du Clermontais - aides à l'action de valorisation des propriétés et espaces publics communaux - réhabilitation de l'ancienne gare SNCF - Tranche 2
• Demande de subvention au titre des dotations de l'Etat pour 2025 : travaux de désimperméabilisation de la cour primaire école Arc-en-Ciel, réhabilitation de la Halle
• Modification du tableau des effectifs - création d'un poste d'adjoint administratif non titulaire temps non complet (20/35ème)
• Dénomination du square de Sainte Claire
• Dénomination de la Voie Verte
• Adoption d'une convention de mise à disposition d'une exposition itinérante "inondation" de l'EPTB du fleuve Hérault
• Approbation des rapports sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2023
• Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2023
• Adoption d'une convention d'adhésion à la mission remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
• Budget 2024 Commune - décision modificative n°3