MODE D'EMPLOI
BUDGET PARTICIPATIF DE PAULHAN
« Vous proposez, nous réalisons ensemble »
MODE D’EMPLOI
Dans le cadre de ses actions conduites en terme de démocratie participative, la commune de PAULHAN a souhaité créer en 2021 un budget participatif afin d’associer les Pauhanais à la politique municipale.
A ce titre, elle entend leur donner la possibilité de faire connaitre leur préférence en ce qui concerne l’utilisation d’une partie du budget d’investissement de la commune. La mise en œuvre du budget participatif constitue une innovation démocratique majeure qui permet une expression citoyenne nouvelle, renforçant les liens entre les Paulhanais et leur commune. Ce projet mobilise l’équipe municipale et les agents de l’administration de la commune.
Le conseil municipal, dans sa séance du 17 Décembre 2020, a décidé d’allouer la somme de 40 000,00 € au budget participatif 2021. En 2022 cette somme a été maintenue, mais en raison des efforts à faire sur le budget à cause de l'augmentation des charges municipales (électricité, gaz...) elle est passée à 20 000€ pour le budget participatif 2023 . Pour 2024-2025, le montant reste inchangé.
Calendrier prévisionnel :
1) Qui peut proposer un projet ?
Tous les habitants de PAULHAN, âgés de 16 ans et plus sans condition de nationalité, non élus au Conseil Municipal de la commune pourront faire une proposition, et une seule, de projet d’investissement pour leur quartier ou l’ensemble de la commune.
Dans la mesure où un groupe de Paulhanais souhaiterait proposer un projet commun, il devra désigner un mandataire principal qui sera l’interlocuteur privilégié de la commune.
2) Quels types de projets ?
Les Paulhanais pourront proposer des projets d’investissement général entrant dans les compétences de la commune de PAULHAN, qui ne généreront pas d’importantes dépenses de fonctionnement (par exemple des frais de personnel important, des dépenses d’entretien substantielles, …) . Si les services techniques municipaux sont sollicités, leur participation et le matériel utilisé devront être chiffrés, la somme ainsi calculée sera incluse au budget prévisionnel du projet.
Les candidats peuvent demander conseil auprès des membres de la commission Budget Participatif.
3) Comment participer ?
Les Paulhanais pourront déposer leur projet jusqu’au 29 novembre 2024 inclus, jusqu’à 17 heures. Les dossiers seront adressés à Monsieur le Maire 19, cours National 34230 PAULHAN par pli déposé en mairie contre remise d’un récépissé.
Les heures d’ouverture de la mairie sont les suivantes : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Ce projet devra être déposé selon un modèle type de présentation qui pourra être téléchargé sur le site internet de la commune ou retiré à l’accueil de la mairie.
Formulaire projet budget participatif 2024-2025
Pourront être annexées au modèle type des pièces complémentaires venant apporter des précisions au projet (exemple : plans, photos, devis…).
De l’idée auprojet : un conseil à la rédaction des projets pourra être apporté par un élu chargé du dossier.
4) Comment seront sélectionnés les projets soumis au vote ?
Les services de la commune sélectionneront dans un premier temps les projets relevant de l’intérêt général (exemple : la construction de jeux pour enfants relève de l’intérêt général, la rénovation d’un local commercial ne relève pas de l’intérêt général) et de la compétence de la commune (équipements sportifs, culturels, ludiques, aménagement de bâtiments, …).
Les projets recevables feront l’objet d’une étude de faisabilité et d’un chiffrage estimatif par les services communaux.
Les projets faisables techniquement et entrant dans l’enveloppe financière seront étudiés par la commission extra municipale « Budget Participatif ». La liste définitive des projets sera arrêtée par le Maire et ensuite soumise au vote des Paulhanais. Les projets ainsi arrêtés par le Maire feront l’objet d’une présentation à la population courant février 2024.
5) Les modalités de vote
Pourront prendre part au vote les Paulhanais âgés de 16 ans et plus.
Le vote par procuration sera accepté selon les modalités suivantes : l’imprimé permettant d’établir la procuration sera téléchargeable sur le site internet de la commune et disponible sous format papier à l’accueil de la mairie.
Les procurations dument remplies devront être envoyées en mairie par courrier ou par mail, accompagnées de la copie d’une pièce d’identité du mandant au minimum quatre jours avant le scrutin. Le mandataire pourra être porteur de deux procurations au maximum.
Le vote s’effectuera courant du mois de février 2025, un jour ouvrable de 8 h à 19 h.
La date sera précisée ultérieurement.
Il sera mis en place un bureau de vote composé d’un président, de deux assesseurs, d’une secrétaire et de suppléants.
Chaque membre du bureau pourra avoir jusqu’à trois suppléants. Le bureau de vote sera situé en mairie, constitué par le Maire. Les membres du bureau de vote seront choisis parmi les conseillers municipaux, les membres non élus de la commission extra municipale « Budget Participatif » et éventuellement le personnel communal. Le dépouillement sera réalisé le soir du même jour avec des scrutateurs choisis parmi les membres de la commission extra municipale « Budget Participatif » et les porteurs de projets.
6) Présentation des projets lors du vote et modalités de choix des électeurs
Deux groupes de projets sont créés.
Le premier groupe sera constitué des projets dont le montant est compris entre 1 et 5 000,00 € et le second groupe sera constitué des projets dont le montant est compris entre 5 001,00 et 20 000,00 €.
Chaque électeur disposera d’un bulletin de vote précisant chaque projet et son montant, au recto, les projets à moins de 5000€, au verso, les projet de 5001 à 20000€ ; il aura la possibilité de voter pour un projet appartenant au groupe 1 et un projet appartenant au groupe 2.
Chaque bulletin de vote comportera ainsi deux groupes de projets.
En face de chaque projet sera indiqué son coût estimatif.
La sélection des projets après le vote se fera de la manière suivante :
Dans le groupe 1 : les projets ayant obtenu le plus de suffrages seront sélectionnés jusqu’à ce que le total du montant estimatif de chacun de ces projets atteigne ou se rapproche de la somme de 5 000,00 €.
Dans le groupe 2 : les projets ayant obtenu le plus de suffrages seront sélectionnés jusqu’à ce que le total du montant estimatif de chacun de ces projets atteigne ou se rapproche de la somme de 15 000,00 €.
Dans chacun des deux groupes, un projet qui sera classé immédiatement après d’autres projets sélectionnés ne pourra pas être retenu à son tour si son montant estimatif conduit au dépassement de l’enveloppe allouée au dit groupe.
Dans cette hypothèse, les premiers projets sélectionnés rentrant dans l’enveloppe allouée à chaque groupe seront retenus ainsi que les projets venant immédiatement après le ou les projets qui ont été écartés, dans la mesure où l’enveloppe allouée au groupe ne sera pas dépassée.
7) La mise en œuvre des projets votés
Le Conseil Municipal validera courant avril 2025 la liste du ou des projets retenus par les Paulhanais.
La mise en œuvre du ou des projets pourra débuter en Mai 2025.Les Paulhanais qui ont initié ces projets seront étroitement associés à leur mise en œuvre.
Une fois le projet réalisé, il sera inauguré. La médaille de la ville sera décernée au(x) lauréat(s). Une plaque sera apposée mentionnant « réalisé dans le cadre du budget participatif 2024-2025 de la commune de PAULHAN à l’initiative de (nom et prénom du porteur de projet) », sous réserve de l’acceptation de ce dernier en ce qui concerne la mention de son identité.
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