En plein coeur de l'Hérault
DEPOT DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME DES PERSONNES MORALES Un décret n°2024-1043 du 18/11/2024 créé l’obligation de transmission par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants. Cette mesure est applicable à compter du 01/01/2025. | Le service urbanisme est à votre disposition pour les formalités préalables à vos travaux de construction, d’aménagement ou de réhabilitation. A compter du 1er mars 2016, l'instruction technique et la gestion des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, etc.) sont confiés au service urbanisme de la Communauté de Communes du Clermontais. Les demandes de permis, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme peuvent être retirés à l'accueil de la mairie, téléchargés sur le site Internet (www.paulhan.fr) de la commune et doivent être retournés en mairie soit par courrier recommandé avec accusé de réception soit directement déposés à l'accueil en mairie à : MAIRIE PAULHAN - 19 COURS NATIONAL- BP 19 - 34230 PAULHAN Dans le cadre de l'amélioration de ses services, la CCC ale plaisir de vous informer de la création d’une boîte mail spécifique dédiée à l’Habitat. Celle-ci a été mise en place pour répondre aux demandes des particuliers souhaitant obtenir des informations sur des dispositifs tels que le plan façade, ou tout autre sujet lié à l’habitat. Nous vous invitons à utiliser cette adresse pour nous transmettre vos questions ou sollicitations concernant ce domaine et afin de bénéficier d'une réponse rapide et adaptée : | INSTRUCTION TECHNIQUE DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DES SOLS Les dossiers des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, etc.) peuvent être déposer en ligne grâce au Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme. Cette plateforme numérique permet le dépôt des demandes à tout moment, où que l’on soit et de manière gratuite et simplifiée. La plateforme est accessible via l’adresse : https://cc-clermontais.geosphere.fr/portailccs ou bien depuis le site web de la Communauté de Communes du Clermontais : https://www.cc-clermontais.fr/un-territoire-de-service/urbanisme/ Il est toutefois possible de déposer vos dossiers en mairie. A compter du 23/01/2025 , les permanences techniques, assurées par un technicien de la Communauté de Communes du Clermontais, auront lieu tous les jeudis de 9h à 11h, exclusivement sur rendez-vous à solliciter auprès de l'accueil de la mairie au 04.67.25.00.08. Aucune réception du public ne sera assurée au siège de la Communauté de Communes du Clermontais. |
Plan Rénovation Façades 2023 - 2026
La Communauté de communes poursuit l’objectif de renforcer l’attractivité de ses coeurs de villes et de villages en favorisant la valorisation patrimoniale grâce à la restauration des façades des immeubles privés d’habitation, visibles depuis l’espace public.
Cette vaste opération d’embellissement de notre territoire se traduit par la mise en place d’un Plan Rénovation Façades. Il s’inscrit dans une démarche volontariste de requalification des centres-villes. Il a pour objectif d’initier une dynamique de revalorisation visuelle de l’ensemble des façades donnant sur l’espace public grâce à une coparticipation financière aux travaux, de la Communauté de communes et de la commune sur laquelle la demande est formulée.
CONTACT :
Communauté de communes du Clermontais / Pôle Prospectives territoriales, Urbanisme et Habitat
Téléphone : 04 67 88 95 50
Email : service.habitat@cc-clermontais.fr
Cartographie des linéaires éligibles par commune
Mise en place du Guichet Unique pour faciliter le dépôt des demandes d'Autorisations d'Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les administrés de la Communauté de communes du Clermontais peuvent effectuer en ligne toutes leurs démarches de dépôt de demandes à l’urbanisme grâce au Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme. Cette plateforme numérique permet le dépôt des demandes de permis de construire, d’aménager ou de démolir, des déclarations préalables aux travaux et des demandes de certificats d’urbanisme à tout moment, où que l’on soit et de manière gratuite et simplifiée.
La plateforme est accessible via l’adresse : https://cc-clermontais.geosphere.fr/portailccs
ou bien depuis le site web de la Communauté de Communes du Clermontais :
https://www.cc-clermontais.fr/un-territoire-de-service/urbanisme/
Télécharger le manuel d’aide aux démarches en ligne :
Manuel d’aide aux démarches en ligne
LES LIENS UTILES
La Fondation du Patrimoine attribue des labels aux propriétaires effectuant des travaux de restauration. Celui-ci permet de bénéficier d’une déduction fiscale et d’une aide financière. www.fondation-patrimoine.org
