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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021

Ordre du jour

Compte-rendu

Délibérations 

• Opération 8000 arbres par an pour l'Hérault
• Demande de subvention auprès du Conseil Régional - Réhabilitation de l'ancienne gare SNCF - Tranche 2
• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Réhabilitation de l'ancienne gare SNCF - Tranche 2
• Débat d'orientation budgétaire (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2021 - Budget commune (pour consulter les documents annexes se reporte à l'onglet "budget")
• Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie - Aménagements paysagers et mise en valeur de la chapelle Notre Dame des Vertus
• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Aménagements paysagers et mise en valeur de la chapelle Notre Dame des Vertus

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021

Ordre du jour

Compte-rendu

Délibérations

• Adoption d'une convention pré-opérationnelle sur le secteur des Halles avec l'établissement public foncier d'Occitanie
• Constitution d'une commission extra-municipale Démocratie de proximité et désignation de ses membres
• Adoption d'une convention d'animation d'ateliers d'écriture - Convention
• SIVOM du Canton d'Agde - Augmentation du nombre de délégués
• Désignation des représentants de la collectivité à l'Assemblée Générale de l'Agence Technique Départementale Hérault Ingéniérie
• Mise en accessibilité des ERP - Année 2 / Demande de subvention auprès du Conseil Régional
• Demande de subvention amende de police au Conseil Départemental Tranche ferme RD128e2 Route d'Usclas
• Lancement consultation d'une délégation de service public - Enlèvement et mise en fourrière des véhicules automobiles
• Programme pluriannuel de réfection des chemins ruraux - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Hérault
• Adoption d'une convention temporaire de locaux communaux - Convention
• Demande de subvention dans le cadre du fonds interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation 2021 - Achat de gilet pare-balles pour la police municipale
• Médiathèque municipale - Adoption du règlement intérieur - Règlement
• Autorisation de procéder à un désherbage dans les fonds de la médiathèque municipale
• Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence (PEC)

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021

Ordre du jour

Compte-rendu

Délibérations

• Approbation du compte administratif 2020 de la commune
• Approbation du compte de gestion 2020
• Affectation des résultats de l'exercice 2020 - Budget commune
• Vote du budget primitif communal 2021
• Vote des taux d'imposition 2021
• Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l'année 2020
• Subventions aux associations - année 2021
• Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association ACA²P
• Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Clermontais
• Echange de parcelles nécessaires au projet de la station d'épuration intercommunale de Paulhan / Aspiran et Usclas avec la Communauté de Commmunes du Clermontais
• Projet d'une station de traitement des eaux usées intercommunale au profit des communes d'Aspiran, Paulhan et Usclas d'Hérault située à Paulhan et à la création de nouveaux ouvrages sur les réseaux de collecte des eaux usées
• Demande de subvention hors programme 2020 - Aménagement d'une voie verte tranche 4
• Demande de subvention auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - Aménagement d'une voie verte tranche 4
• Cession des candélabres pour l'éclairage de la résidence Sus Castel par Hérault Logement à la commune
• Motion du Conseil Municipal suite au gel du 7 avril 2021 qui a fortement sinistré l'agriculture

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2021

Ordre du jour

Compte-rendu

Délibérations

• Opérations foncières - cession de parcelles cadastrées AC31 sises 8 avenue Notre Dame, AN453 et 610 sises lieudit Las Abaous
• Opérations foncières - déclassement de la parcelle cadastrée AB267
• Opérations foncières - Cession de l'immeuble AB267
• Reprise de l'affectation des résultats de l'exercice 2020 - budget commune
• Budget commune - Décision modificative n°1
• Motion de soutien - inscription de la réalisation d'un demi-échangeur Entrée Nord de Clermont l'Hérault au contrat de plan Etat - Région

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2021

Ordre du jour

Compte-rendu

Délibérations

• Fourrière municipale - approbation d'une convention de délégation de gestion et d'exploitation du service de fourrière avec un gardien agréé
• Convention de partenariat avec le Département 34 "Label Lire à la mer - programme en partenariat - année 2021"
• Mise à disposition d'un opérateur d'activités sportives - reconduction d'une convention avec la Communauté de Communes du clermontais
• Commune de Paulhan / "Aux Précieux d'Alex" - adoption d'un bail commercial
• Adoption d'un avenant à la convention "jardin partagé" avec l'association Paulhan Solidaire
• Demande de subvention à la DRAC - travaux d'entretien à la chapelle Notre Dame des Vertus
• Demande de prorogation du délai de validité de la subvention du Conseil départemental - aménagement et mise en valeur autour de Notre Dame des Vertus
• Demande de prorogation du délai de validité et de modification de l'opération de la subvention du Conseil départemental - réfection de plusieurs chemins ruraux
• Convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme et des autorisations de travaux de rétablissements recevant du public (ERP) en matière d'accessibilité des personnes handicapées au titre de la construction et de l'habitation
• Adoption du règlement intérieur de la commission extra-municipale "Démocratie de proximité"
• Budget commune - décision modificative n°2
• Subvention exceptionnelle de fonctionnement au Comité des fêtes
• Calendrier municipal - tarification espace publicitaire - convention avec l'entreprise
• Délibération rectificative du 15/04/2021 - demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport - Aménagement d'une voie verte tranche 4
• Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Sous Ville - Décision de clôture
• Demande de subvention à la DRAC - projet "le pouce préhenseur" école Arc-en-Ciel

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021

Ordre du jour

compte-rendu

Délibérations

• Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élémination des déchets année 2020
• Adoption d'une convention de mise à disposition des agents de Police Municipale de la commune de Paulhan au bénéfice de la ville d'Aspiran, au titre d'une Police pluri-communale / Convention
• Mise en place du télétravail
• Modification du taux d'emploi d'un adjoint administratif titulaire temps non complet
• Communication du rapport d'activités 2020 du SIVOM du canton d'Agde
• Adhésion à la mission protection sociale complémentaire du CDG 34
• Indemnités d'astreinte et de permanence aux agents du service technique de la mairie de Paulhan
• Constitution du groupement de commandes pour la passation d'un marché de télécommunications entre la Communauté de commmunes du Clermontais et les communes de Brignac, Cabrières, Canet, Clermont l'Hérault, Fontès, Nébian, Octon, Paulhan, Péret, Saint Félix de Lodez et Valmascle
• Convention de financement - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
• Adoption de l'organigramme de la commune de Paulhan
• Renouvellement du plan de formation pour 2021 - 2023 au profit des agents de la mairie de Paulhan
• Instauration du taux promus / promouvables
• Utilisation de locaux municipaux - classe de l'ancienne école G. Sand - Renouvellement d'une convention temporaire avec la Communauté de Communes du Clermontais pour le temps d'accueil du lieu d'accueil enfants parents du clermontais "l'Arbre à Bulles" pour 2021-2022
• Utilisation de locaux municipaux - classe de l'ancienne école G. Sand - Renouvellement d'une convention temporaire avec la Communauté de Communes du Clermontais pour les animations du Relais Assistantes Maternelles du Clermontais pour 2021-2022
• Modification du tableau des effectifs - création d'un poste filière police
• Programme pluriannuel de réfection des voiries - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Hérault
• Aménagement de la RD 128e2 - Adoption d'une convention de groupement de commandes publiques relative à la réalisation de travaux routiers en traverse de la commune
• Aménagement de la RD 128e2 - convention d'entretien avec le Conseil Départemental de l'Hérault
• Budget commune - Décision modificative n°3
• Adoption d'une convention d'occupation temporaire du domaine public par l'association POLY NOTES
• Modification du tableau des effectifs - création de deux postes d'adjoint technique titulaire temps complet
• Adoption d'une convention d'occupation temporaire du domaine public par le collectif "Qu'est ce qu'on attend" / Convention

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021

Ordre du jour

Compte-rendu

Délibérations

• Autorisation donnée au Maire à prescrire la modification n°4 du PLU et fixant les modalités de concertation
• Utilité de l'ouverture à l'urbanisationde 4 ha de zone d'activités

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021

Ordre du jour

Compte-rendu

Délibérations

• Autorisation de mandatement des dépenses investissement avant adoption du budget primitif 2022 - Commune
• Budget participatif - Validation des projets retenus par les Paulhanais
• Organisation du temps de travail au sein de la commune de Paulhan
• Budget commune - décision modificative n°4
• Communication du rapport d'activités 2020 du service Collecte Ordures ménagères de la Communauté de Communes
• Communication des rapports sur le prix et la qualité des services eau et assainissement pour l'année 2020 de la régie intercommmunale INTERC'EAU
• Modification des conditions de paiement - Tarification des salles municipales - Règlementation
• Saison culturelle 2022 - demande d'aide départementale
• Mise en place de vidéo verbalisation
• Demande de subvention au titre des dotations de l'Etat pour 2022 - Réhabilitation de la halle, réhabilitation de l'ancienne gare SNCF tranche 2 et la création d'un troisième court de tennis
• Approbation de l'avant-projet sommaire centrale photovoltaïque et ombrières
• Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association Lou Récantou
• Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association ACA²P
• Renouvellement contrat d'assurances des risques statutaires - Mandat au centre de gestion 34
• Création d'un troisième court de tennis - demande de financement auprès du Conseil Départemental de l'Hérault
• Création d'un troisième court de tennis - demande de financement auprès du Conseil Régional
• Mise à disposition d'un opérateur d'activités sportives - Reconduction d'une convention avec la CCC
• Admissions en non valeur