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Site officiel de la Ville de PAULHAN
Police Municipale

CIVISME

PROPRETE DU VILLAGE

Après de nombreuses tentatives de prévention concernant les déjections canines sur la voie publique, les propriétaires d'animaux ne semblent pas concernés pour s'associer à la volonté que notre village soit propre.

Que ce soient nos trottoirs, la voie verte ou le chemin des écoliers, jardins publics et autres lieux, ils sont quotidiennements souillés par les déjections canines.

Donc après la prévention, vient le temps de la verbalisation. Un arrêté municipal va être pris en ce sens.

Mesdames, Messieurs, les propriétaires d'animaux la balle est dans votre camp. Des toutounets sont à votre disposition pour vous faciliter le respect de la propreté.

Télécharger le flyer "Opération Ville Propre"

PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION (PPNG)

Carte d’identité : nouvelle procédure

Depuis le 7 mars 2017, la mairie de Paulhan ne traite plus les demandes de Cartes Nationales d’Identité.

Il faut désormais s’adresser à une commune équipée du dispositif numérique de recueil, qui est commun au passeport biométrique, et non plus à la mairie de son domicile. Cette démarche a pour but de simplifier et sécuriser les procédures de délivrance.

Désormais, pour toute demande de CNI comme pour les passeports, il faudra prendre rendez-vous au moins un mois à l’avance afin d’éviter tous désagréments.

Les mairies  équipées proches de Paulhan sont : Clermont l’Hérault : 04 67 88 87 00 / Pézenas :   04 67 90 46 55

Toutefois, vous pouvez également vous rendre dans l'une des 23 autres mairies de l'Hérault pour déposer votre dossier et prendre vos empreintes : Agde, Bédarieux, Béziers, Capestang, Castelnau-le-Lez, Castries, Claret, Frontignan, Ganges, Gignac, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, Lodève, Lunel, Mauguio, Mèze, Montpellier, Palavas-les-Flots, Saint-Chinian, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Pons-de-Thomières, Sète.

La carte est ensuite à retirer auprès de la mairie où le dossier a été déposé.

Votre demande est instruite par une plateforme spécialisée : Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), basé à Montpellier, ce qui devrait permettre d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un télé service « Pré-demande CNI » est mis en place :

1. Je créé mon compte sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré demande de carte nationale d’identité). Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.

3. Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI.

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

1. Je contacte ma mairie pour obtenir les modalités d’accueil,

2. Lors de mon déplacement en mairie,

  • J’apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
  • J’apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n’imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
  • J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Comment cela se passe en mairie ?

 L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

• Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne,

• Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS

Pour les personnes à mobilité réduites :

Un certificat médical attestant que le demandeur se trouve dans l’incapacité de se déplacer doit être obligatoirement fourni. Dans ce cas précis et seulement dans ce cas, il faut s’adresser à la Police Municipale au 04  67 25 15 69, chargée de mettre en œuvre une procédure spécialement adaptée.

 1 Je contacte la Police Municipale pour obtenir les modalités d’accueil,

  • On m’informe des pièces justificatives nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

2. Lors du déplacement de la police à mon domicile,

  • Je fournis le certificat médical et les pièces justificatives à la constitution de ma demande de CNI.
  • Le dossier est rempli à mon domicile avec la prise d’empreintes,

2. Le dossier est pris en charge par la police municipale

Transmission de la demande de CNI au centre de Montpellier,

  • Renvoi du CERT de Montpellier de la CNI à la Police Municipale,
  • Restitution de votre CNI à votre domicile contre signature.

 

Évolutions 2024 : Obtenez le Permis de Conduire dès 17 Ans

Dès à présent, toutes les procédures liées à l'obtention du précieux sésame sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme garantit une centralisation efficiente des démarches, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l'état d'avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.

À compter de janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France, une mesure visant à faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, pour améliorer leur accès à l'emploi.

Cette disposition concerne tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils optent pour le passage en candidat libre, voire, comme sur ce site, via une auto-école en ligne (avec attribution d'un numéro NEPH).

À partir de 2024, cette opportunité sera étendue à tous les postulants au permis de conduire, indépendamment de leur choix d'opter pour la conduite accompagnée ou non. Grâce à l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC), les jeunes auront la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Toutefois, l'autorisation de conduire individuellement après la réussite de l'examen ne sera effective qu'à la majorité.

LA POLICE MUNICIPALE

L'action de la municipale en matière de sécurité n'a jamais été aussi importante. Renforcement des effectifs, développement de la vidéo protection, signature d'une convention de coordination avec les services de l'Etat, actions de médiations, d'aide aux victimes, de lutte contre l'exclusion scolaire... et la Police Municipale es au coeur de ce dispositif de sécurité et de tranquilité publique, en complémentarité de la Gendarmerie Nationale.

Composition du service Police Municipale :
4 Policiers Municipaux

Les policiers municipaux sont placés sous l'autorité judiciaire du maire, en matière de police générale. Ils exécutent les tâches relevant de la compétence de Monsieur le Maire que celui-ci leur confie en matière de Prévention et de surveillance du bon orde, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

Dans le cadre de leurs pouvoirs judiciaires, ils sont placés sous l'autorité de l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent de la Gendarmerie Nationale et du Procureur de la République.

Compétences :

Les policiers municipaux  sont chargés des domaines de compétences suivants :

Les missions de police généraleL.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

  • Assurer l'exécution des arrêtés de police du Maire et constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés.

Les missions de police judiciaire : Art. 21 du Code de procédure pénale

  • Seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale.
  • Rendre compte à leurs chefs hiérarchique de tous crimes, délits ou contraventsions dont ils ont connaissance.
  • Constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres.

Les agents de la Police Municipale de Paulhan sont équipés du P.V.E (procès-verbal électronique) pour verbaliser les infractions au Code de la Route.

Les autres infractions seront verbalisées soit par rapport, soirt par procès-verbal (Art. 537 du Code de procédure pénale).

Activités sur la voie publique :

  • Patrouille sur la voie publique, lieux de rassemblement, parcs et jardins, bâtiments communaux et administrations recevant du public et les marchés de la ville.
  • Mise en oeuvre de la politique de prévention et de sécurité publique et développement du lien de proximité avec la population.
  • Gestion de la vidéo-protection sur la commune.
  • Application des arrêtés municipaux.
  • Interventions sur déclenchements d'alarmes (bâtiments communaux).
  • Sécurisation des entrées et sorties d'écoles.
  • Interpellation sur flagrants délits et mises à disposition O.P.J.
  • Services d'ordre sur les grands évènements.
  • Services nocturnes.
  • Régulations de la circulation.
  • Surveillance du stationnement et des mises en fourrière de véhicules.
  • Surveillance des festivités.
  • Protection des défilés ou manifestations sur voie publique.
  • Gestion des sinistres sur les bâtiments communaux sur la voie publique.
  • Action de sensibilisation en matière de Prévention-Sécurité Routière

Opération Tranquilité Vacances

En cas d'absence de votre domicile pour partir en vacances ou en cas d'hospitalisation, la Police Municipale passera suveiller votre habitation. Cette opération fonctionne toute l'année en lien avec la Gendarmerie Nationale. Ce service est entièrement gratuit.

Activités administratives du poste :

  • Enquêtes administratives.
  • Rédaction des rapports et PV.
  • Rédaction des arrêtés de police.
  • Rédaction de courriers divers.
  • Gestion des sinistres sur les bâtiments communaux.
  • Enregistrement des chiens 1ère ou 2ème catégorie.
  • Gestion des chiens mordeurs.
  • Gestion des objets trouvés.
  • Gestion des opérations tranquilités vacances.
  • Gestion des dossiers de carte grise.
  • Gestion des dossiers de permis de conduire.
  • Gestion des clés des salles communales.
  • Gestion du cimetière (achat concession, travaux).
  • Gestion du marché aux puces et du marché hebdomadaire.
  • Gestion des débits de boissons permanents et temporaires.

Horaires d'ouverture de la Police Municipale :
Du lundi au vendredi : 8h15 - 12h30

Adresse : 19 cours National, 34230 PAULHAN
Téléphone : 04 67 25 15 69 - Mail : pm.paulhan@gmail.com

PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION (PPNG)

Fermeture des guichets cartes grises et permis de conduire en Mairie

Dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG) et pour faciliter les démarches des usagers :

A comtper du 8 septembre 2017

PERMIS INTERNATIONAUX
Tous les dossiers devront être envoyés directement au CERT de Nantes :
Préfecture de Nantes
Service CERT
6 Quai Ceineray
BP 33515 -44035 NANTES Cedex 1
TEL : 08.09.40.02.44

 A compter du 15 octobre 2017

DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE
- Duplicata
- Pièces à produire
- Pertes/ vols…
Pour toutes vos démarches, se connecter sur le site sécurisé : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Permis de Conduire 2024 : Nouvelles Procédures et Informations Essentielles

Pour satisfaire les besoins des utilisateurs et assurer une prestation de qualité dans des délais raccourcis, l'État a procédé à la digitalisation des démarches relatives au permis de conduire et au certificat d'immatriculation, autrefois connu sous le nom de carte grise. L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a introduit de nouvelles étapes en ligne sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ :

  • Demande de permis de conduire après la réussite de l'examen
  • Acquisition du timbre fiscal
  • Suivi de l'évolution de la demande (le permis de conduire est directement expédié au domicile de l'utilisateur)
  • Inscription à l'examen théorique et pratique du permis de conduire (pour les nouveaux conducteurs et les extensions de catégorie)
  • Consultation des résultats du permis de conduire et du solde de points.

En cas de vol, de perte, de détérioration, d'expiration de la durée administrative, de modification d'état civil, ou toute autre altération requise sur votre permis de conduire, les procédures complètes sont disponibles sur le site de l'ANTS. Des informations pertinentes sur ces questions, ainsi que sur le permis international, la suspension et l'annulation du permis de conduire, les délais pour la demande d’un duplicata etc. 

Il est important de noter que les jeunes apprentis peuvent désormais solliciter une aide pour le permis de conduire de catégorie B pendant leurs études en apprentissage et/ou en alternance. La demande doit être soumise à leur Centre de Formation d'Apprentis (CFA).



CARTES GRISES
Les dossiers papier de cartes grises :
- Duplicata
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse
- Déclaration de cession
ne seront plus acceptés en Mairie et en Préfecture.
Pour toutes vos démarches, se connecter sur le site sécurisé : https://immatriculation.ants.gouv.fr


Pour vous aider dans vos démarches, consultez la liste des maisons de services au public sur :
https://www.maisondeserviceaupublic.fr/carte-msap

Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 35)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

Guide 2022 des Démarches ANTS.

Cette année, pour simplifier les demandes des internautes nous avons créer pour les résidents de votre commune, un guide 2022 des télé-procédures administratives avec l’ANTS pour obtenir: 

Stages de récupération de points au permis de conduire
agréés par la Préfecture

Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire sur le site internet https://www.plusdepoints.fr