ASSOCIATIONS PAULHANAISES Dossiers de demandes de subvention 2025 Les dossiers complets doivent être déposés avant le 6 janvier 2025 dernier délai. Imprimé demande subvention 2025 Notice explicative subvention 2025 Contrat engagement républicain Depuis le 3 janvier 2022, les associations et fondations doivent souscrire un contrat d'engagement républicain notamment pour pouvoir recevoir des subventions. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, JO du 25 a posé l'obligation, pour les associations et les fondations, de souscrire un contrat d'engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions et obtenir une reconnaissance d'utilité publique ou un agrément. Le décret d'application, en date du 31 décembre 2021, vient d'être publié. Il s'applique aux demandes de subventions et d'agréments présentées à compter du 3 janvier 2022. Il prévoit que l'association ou la fondation qui a souscrit ce contrat doit :
Le contrat d'engagement républicain, dont le texte est reproduit en annexe du décret, comprend sept engagements :
COMMUNICATION DANS LES SUPPORTS DE LA COMMUNE Charte d'utilisation des supports de communication communaux Formulaire de demande de diffusion d'un message sur le panneau lumineux d'informations BUDGET PARTICIPATIF PAULHAN | REGLEMENTATION SALLES MUNICIPALES PARTICULIERS PAULHANAIS Règlement location de la Salle des Jeunes aux particuliers paulhanais Règlement location de la Salle des Fêtes aux particuliers paulhanais ASSOCIATIONS PAULHANAISES / ADMINISTRATIONS / COLLECTIFS Règlement prêt de la Salle des Jeunes Règlement prêt de la Salle Brassens et de l'Espace Louis Sert Règlement prêt de la Salle des Fêtes FORMULAIRE LOCATION/PRET SALLES MUNICIPALES REGLEMENTATION PRET DE MATERIEL Formulaire demande de matériel associations / organismes / collectivités REGLEMENTATION PRET ET UTILISATION DU VIDEOPROJECTEUR FIXE DE LA SALLE DES FETES Règlement de prêt et d'utilisation du vidéoprojecteur fixe de la salle des fêtes Formulaire de réservation du vidéoprojecteur fixe et sa télécommande salle des fêtes BLASON PAULHAN Blason paulhan fond blanc + écriture noire Blason paulhan fond transparent + écriture noire Blason paulhan fond transparent + écriture blanche |
