- Arrêté 2024/PM001 (135Ko) publié le 13/02/2024 à 10:44
Portant sur le permis de stationnement d'un échafaudage au 68 cours National à Paulhan 34230
- Arrêté 2024/PM002 (122Ko) publié le 26/06/2024 à 14:08
Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique au n°727 route de Saint Martin, Paulhan
- Arrêté 2024/PM003 (117Ko) publié le 13/02/2024 à 10:48
Portant sur l'occupation du domaine public pour la réparation d'une fuite sur le réseau du Bas-Rhône Languedoc, Rue de Choupila, Paulhan
- Arrêté 2024/PM004 (118Ko) publié le 13/02/2024 à 10:50
Portant sur l'occupation du domaine public en vue d'effectuer des travaux de tirage de câble au n°2 avenue de Campagnan à Paulhan
- Arrêté 2024/PM005 (105Ko) publié le 13/02/2024 à 10:50
Portant sur l'aménagement et l'instauration d'un sens unique de circulation rue de l'Aubépine, Paulhan
- Arrêté 2024/PM006 (111Ko) publié le 13/02/2024 à 10:51
Portant sur l'occupation du domaine public, organisation de la manifestation culturelle "Les Vendanges du Sillon"
- Arrêté 2024/PM007 (118Ko) publié le 13/02/2024 à 10:52
Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement d'une nacelle visant à des travaux de remise en état de toiture au n°3 rue des Variétés, Paulhan
- Arrêté 2024/PM008 (116Ko) publié le 13/02/2024 à 10:53
Portant sur l'occupation du domaine public en vue du curage du réseaux E.U Cours National, Paulhan
- Arrêté 2024/PM009 (116Ko) publié le 13/02/2024 à 10:54
Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique au n°727 route de Saint Martin, Paulhan
- Arrêté 2024/PM010 (128Ko) publié le 13/02/2024 à 10:54
Portant sur restriction de chaussée Route d'Aspiran, Paulhan
- Arrêté 2024/PM011 (119Ko) publié le 13/02/2024 à 10:55
Portant sur occupation du domaine public avenue Paul Pélisse, Paulhan
- Arrêté 2024/PM012 (118Ko) publié le 13/02/2024 à 10:56
Portant sur l'occupation du domaine public pour la suppression d'un branchement gaz au n°727 route de Saint Martin, Paulhan
- Arrêté 2024/PM013 (89Ko) publié le 13/02/2024 à 10:57
Portant sur l'occupation du domaine public dans le cadre de raccordement au réseau de fibre optique des particuliers sur l'ensemble de la commune de Paulhan
- Arrêté 2024/PM014 (136Ko) publié le 15/02/2024 à 09:18
Portant sur l'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage et stationnement véhicule au 1 rue des Jacobins, Paulhan
- Arrêté 2024/PM015 (68Ko) publié le 15/02/2024 à 09:19
Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement d'un véhicule au droit du garage maison TORA, Le Planol, Paulhan
- Arrêté 2024/PM016 (69Ko) publié le 15/02/2024 à 09:21
Portant sur une occupation temporaire du domaine public : emménagement n°1 rue des Pinsard, Paulhan
- Arrêté 2024/PM017 (55Ko) publié le 26/02/2024 à 10:49
Portant sur une occupation temporaire de la voirie publique avec régulation de circulation pour le carnaval APE 123 Soleil
- Arrêté 2024/PM018 (122Ko) publié le 20/02/2024 à 13:20
Portant sur l'occupation du domaine public en vue d'effectuer des travaux de tirage de câble, avenue de Campagnan, Paulhan
- Arrêté 2024/PM019 (118Ko) publié le 21/02/2024 à 13:40
Portant sur l'occupation du domaine public en vue de stationner un véhicule au droit de la façade du 11 rue Marceau, Paulhan
- Arrêté 2024/PM020 (131Ko) publié le 26/02/2024 à 10:51
Portant sur l'occupation du domaine publique pour le stationnement d'un camion toupie empiétant sur la D630 au-devant de la parcelle cadastrée ACn°1263 sis route de Clermont l'Hérault à Paulhan
- Arrêté 2024/PM021 (58Ko) publié le 11/04/2024 à 10:32
Portant sur l'occupation du domaine public, organisation d'une manifestation de sensibilisation par Groupama Méditerranée
- Arrêté 2024/PM022 (128Ko) publié le 26/02/2024 à 10:52
Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique, rue de l'ébéniste et rue de la Clairette, Paulhan
- Arrêté 2024/PM023 (123Ko) publié le 26/02/2024 à 10:52
Portant sur l'occupation du domaine public pour l'installation d'un camion nacelle 1 Plan du Castellas, Paulhan
- Arrêté 2024/PM024 (124Ko) publié le 11/03/2024 à 10:57
Portant sur l'occupation du domine public pour le stationnement de matériel dans le but d'effectuer des travaux de terrassement sur la partie haute de la rue du docteur Batigne, Paulhan
- Arrêté 2024/PM025 (100Ko) publié le 11/03/2024 à 10:58
Portant sur l'occupation du domaine public, organisation d'un Forum de l'orientation au gymnase municipal, 261 route d'Usclas, Paulhan
- Arrêté 2024/PM026 (45Ko) publié le 18/03/2024 à 10:46
Réglementant l'utilisation du Stade des Laures
- Arrêté 2024/PM027 (107Ko) publié le 18/03/2024 à 10:48
Portant sur l'occupation du domaine public, dans le but d'effectuer des travaux "d'abattage d'arbre" rue Sous Ville, Paulhan
- Arrêté 2024/PM028 (131Ko) publié le 18/03/2024 à 10:48
Portant sur l'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage au 2 rue Notre Dame, Paulhan
- Arrêté 2024/PM029 (118Ko) publié le 18/03/2024 à 10:49
Portant sur l'occupation du domaine public en vue d'élagage d'arbres av. Paul Pélisse, Paulhan
- Arrêté 2024/PM030 (68Ko) publié le 18/03/2024 à 10:05
Portant sur une occupation temporaire du domaine public : déménagement n°3 rue Jean Jaurès, Paulhan
- Arrêté 2024/PM031 (123Ko) publié le 25/03/2024 à 11:32
Portant sur l'occupation du domaine public pour le compte de l'entreprise ALR concernant le renouvèlement des réseaux et de coffrets
- Arrêté 2024/PM032 (126Ko) publié le 25/03/2024 à 11:33
Livraison d'un poste de transformation au profit du lotissement le Clos des Tilleuls sis rue du docteur Batigne, Paulhan
- Arrêté 2024/PM033 (122Ko) publié le 27/03/2024 à 16:30
Portant sur l'occupation du domaine public pour des travaux de construction sur la parcelle cadastrée AC n°1263 sis route de Clermont l'Hérault, Paulhan
- Arrêté 2024/PM034 (101Ko) publié le 11/04/2024 à 10:34
Portant règlementation du stationnement sur la voie d'accès ainsi que sur le parvis de la caserne des pompiers
- Arrêté 2024/PM035 (140Ko) publié le 27/03/2024 à 16:31
Portant sur occupation du domaine public pour des travaux, route d'Aspiran
- Arrêté 2024/PM036 (120Ko) publié le 29/03/2024 à 10:33
Portant sur l'occupation du domaine public dans le but d'effectuer un raccordement de fibre optique, 105 avenue de Campagnan, Paulhan
- Arrêté 2024/PM037 (132Ko) publié le 11/04/2024 à 10:36
Portant règlementation et autorisation d'occupation du domaine public "L'univers des jeux"
- Arrêté 2024/PM038 (104Ko) publié le 08/04/2024 à 15:16
Portant sur une intervention de l'entreprise "O Toits Occitans" pour une réparation de toiture, 32 Cours national, Paulhan
- Arrêté 2024/PM039 (124Ko) publié le 08/04/2024 à 15:17
Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique, rue de la clairette, Paulhan
- Arrêté 2024/PM040 (129Ko) publié le 10/04/2024 à 08:30
Portant sur l'occupation du domaine public en vue d'effectuer des travaux de rehausse de chambre Telecom, 6 cours National, Paulhan
- Arrêté 2024/PM041 (89Ko) publié le 11/04/2024 à 08:57
Portant sur une occupation du domaine public : emménagement n°6 allée des Tilleuls, Paulhan
- Arrêté 2024/PM042 (119Ko) publié le 11/04/2024 à 08:58
Portant sur l'occupation du domaine public pour la réalisation d'un point d'apport volontaire sis Boulevard de la Liberté, Paulhan
- Arrêté 2024/PM043 (223Ko) publié le 22/04/2024 à 15:17
Portant sur l'occupation temporaire du domaine publique par l'association ACA²P, à l'occasion de la Foire des couleurs 2024
- Arrêté 2024/PM044 (111Ko) publié le 26/06/2024 à 14:09
Portant sur une occupation du domaine public : bar-restaurant-divers commerces et ambulants
- Arrêté 2024/PM045 (114Ko) publié le 26/06/2024 à 14:10
Portant sur une occupation du domaine public : bar-restaurant-divers commerces et ambulants
- Arrêté 2024/PM046 (113Ko) publié le 26/06/2024 à 14:11
Portant sur une occupation du domaine public : bar-restaurant-divers commerces et ambulants
- Arrêté 2024/PM048 (99Ko) publié le 26/06/2024 à 14:12
Portant sur une occupation du domaine public : pose d'une benne de chantier place du Planol
- Arrêté 2024/PM049 (140Ko) publié le 30/04/2024 à 08:59
portant réglementation et autorisation d'occupation du domaine public "l'univers des jeux"
- Arrêté 2024/PM050 (50Ko) publié le 26/04/2024 à 11:25
Règlementant l'utilisation du stade des laures
- Arrêté 2024/PM051 (127Ko) publié le 29/04/2024 à 10:32
Portant sur l'occupation du domaine public pour l'installation d'une nacelle, n°3 rue Carnot, Paulhan
- Arrêté 2024/PM052 (53Ko) publié le 26/06/2024 à 14:13
Arrêté réglementant l'utilisation du stade des laures
- Arrêté 2024/PM053 (58Ko) publié le 02/05/2024 à 10:20
Portant autorisation d'un défilé à l'occasion des festivités du "8 mai"
- Arrêté 2024/PM054 (120Ko) publié le 26/06/2024 à 14:14
Portant sur l'occupation du domaine public pour la réalisation de travaux de carottage avenue et route de Campagnan, Paulhan
- Arrêté 2024/PM055 (109Ko) publié le 02/05/2024 à 10:22
Portant sur autorisation de deux courses hors stade intitulés "cross scolaire"
- Arrêté 2024/PM056 (95Ko) publié le 06/05/2024 à 14:17
Portant sur autorisation d'une course hors stade intitulée "cross scolaire"
- Arrêté 2024/PM057 (138Ko) publié le 13/05/2024 à 14:36
Portant sur une occupation temporaire du domaine public : brocante Bd de la Liberté, Place de la République, Place du Planol, Bd du Jeu de Ballon
- Arrêté 2024/PM058 (112Ko) publié le 13/05/2024 à 14:37
Portant sur l'occupation du domaine public, organisation de la festivité "soirée mousse + fête de la bière"
- Arrêté 2024/PM059 (99Ko) publié le 16/05/2024 à 08:19
Portant sur autorisation d'occupation du domaine public concernant l'organisation d'une kermesse au profit de l'association 123 Soleil
- Arrêté 2024/PM060 (100Ko) publié le 21/05/2024 à 14:04
Portant sur autorisation d'occupation du domaine public concernant l'organisation d'une kermesse au profit de l'association "Bien Chez Nous'nou"
- Arrêté 2024/PM061 (110Ko) publié le 21/05/2024 à 14:06
Portant sur l'occupation du domaine public, organisation d'une manifestation culturelle "Choeur et Piano d'Occitanie"
- Arrêté 2024/PM062 (124Ko) publié le 26/06/2024 à 14:15
Portant sur l'occupation du domaine public pour l'installation d'une nacelle face au n°19 rue de la Rouquette, Paulhan
- Arrêté 2024/PM063 (113Ko) publié le 26/06/2024 à 14:16
Portant sur autorisation d'une course hors stade intitulée "cross scolaire"
- Arrêté 2024/PM064 (139Ko) publié le 26/06/2024 à 14:18
Portant sur occupation du domaine public : stationnement d'une grue et pose d'une benne de chantier place du Planol
- Arrêté 2024/PM065 (115Ko) publié le 30/05/2024 à 11:19
Portant sur l'occupation du domaine public, organisation d'un Gala de danse par l'association Lou Recantou
- Arrêté 2024/PM066 (112Ko) publié le 22/05/2024 à 10:06
Portant sur l'occupation du domaine public dans le but d'effectuer des travaux "d'entretien des arbres" route d'Adissan et route de Campagnan, Paulhan
- Arrêté 2024/PM067 (114Ko) publié le 27/05/2024 à 10:15
Portant sur l'occupation du domaine public, organisation d'un "Marché d'Art" par l'association Brin D'art
- Arrêté 2024/PM068 (144Ko) publié le 27/05/2024 à 10:18
Portant sur occupation temporaire du domaine public : brocante boulevard de la Liberté, place de la République, place du Planol et Bd du jeu de Ballon
- Arrêté 2024/PM069 (56Ko) publié le 27/05/2024 à 10:19
Portant sur occupation temporaire du domaine public à l'occasion des élections Européennes du 9 juin 2024
- Arrêté 2024/PM070 (116Ko) publié le 27/05/2024 à 13:55
Portant sur l'occupation du domaine public, organisation d'un "Marché d'Art" par l'association Brin d'Art
- Arrêté 2024/PM071 (106Ko) publié le 30/05/2024 à 11:15
Portant sur l'occupation du domaine public, organisation d'un spectacle de fin d'année, par école maternelle DOLTO
- Arrêté 2024/PM072 (120Ko) publié le 30/05/2024 à 11:16
Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique, rue de la Clairette et Rue Saint Sébastien, Paulhan
- Arrêté 2024/PM073 (120Ko) publié le 26/06/2024 à 14:19
Portant sur l'occupation du domaine public pour le remplacement d'un poteau incendie rue Docteur Batigne, Paulhan
- Arrêté 2024/PM074 (101Ko) publié le 07/06/2024 à 09:14
Portant sur l'occupation du domaine public, animation pédagogique parking city stade
- Arrêté 2024/PM075 (128Ko) publié le 26/06/2024 à 14:20
Portant sur une occupation du domaine public : réservation d'une place de stationnement 13B Bd de la Liberté, Paulhan
- Arrêté 2024/PM076 (122Ko) publié le 10/06/2024 à 10:00
Portant sur l'occupation du domaine public pour le compte de l'entreprise INEO RESEAUX SUD sis rue du Ballast et rue des Amandiers, Paulhan
- Arrêté 2024/PM077 (76Ko) publié le 26/06/2024 à 14:21
Portant sur l'occupation du domaine public, manifestation repas des voisins sis Rue Marceau
- Arrêté 2024/PM078 (96Ko) publié le 10/06/2024 à 10:02
Portant sur l'occupation du domaine public organisation de la festivité "Fête de la musique" organisée par l'association QQOA
- Arrêté 2024/PM079 (133Ko) publié le 10/06/2024 à 10:04
Portant sur occupation du domaine public : réservation d'une place de stationnement 15 blvd de la Liberté, Paulhan
- Arrêté 2024/PM080 (56Ko) publié le 12/06/2024 à 11:08
Portant sur occupation temporaire du domaine public à l'occasion des élections législatives 2024
- Arrêté 2024/PM081 (117Ko) publié le 12/06/2024 à 11:09
portant sur l'occupation du domaine public, organisation de la festivité "Fête de l'Eté"
- Arrêté 2024/PM082 (67Ko) publié le 26/06/2024 à 14:23
Portant sur l'occupation du domaine public, travaux rue Barbès, Paulhan
- Arrêté 2024/PM083 (123Ko) publié le 14/06/2024 à 10:14
Portant sur l'occupation du domaine public pour le raccordement aux réseaux d'eaux usées et eau potable, Ancienne Route Impériale, Paulhan
- Arrêté 2024/PM084 (63Ko) publié le 14/06/2024 à 09:57
Portant sur l'interdiction de la baignade, sur les espaces naturels des berges du fleuve Hérault sur la commune de Paulhan
- Arrêté 2024/PM085 (123Ko) publié le 18/06/2024 à 08:32
Portant sur occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique, rue de la Clairette et rue Saint Sébastien, Paulhan
- Arrêté 2024/PM086 (119Ko) publié le 18/06/2024 à 08:33
Portant sur l'occupation du domaine public concernant une réparation de génoise rue de Metz, Paulhan
- Arrêté 2024/PM087 (124Ko) publié le 20/06/2024 à 09:50
Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique, rue du Tonnelier, ZAE la Barthe, Paulhan
- Arrêté 2024/PM088 (124Ko) publié le 20/06/2024 à 09:51
Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique, place de la gare, Paulhan
- Arrêté 2024/PM089 (144Ko) publié le 24/06/2024 à 15:42
Portant sur règlementation du feu d'artifice et des festivités du 13 juillet 2024
- Arrêté 2024/PM090 (134Ko) publié le 03/07/2024 à 15:33
Portant sur une occupation du domaine public : stationnement d'une nacelle 1 Bd de la Liberté et 9 Place de la République
- Arrêté 2024/PM091 (120Ko) publié le 26/06/2024 à 14:27
Portant sur l'occupation du domaine public pour des travaux d'alimentation électrique, rue des Clapas, Paulhan
- Arrêté 2024/PM092 (127Ko) publié le 26/06/2024 à 14:28
Portant sur l'occupation du domaine public pour la réalisation de conteneurs enterrés sis Boulevard du jeu de Ballon, Paulhan
- Arrêté 2024/PM093 (119Ko) publié le 26/06/2024 à 14:29
Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement d'un camion de déménagement
- Arrêté 2024/PM094 (167Ko) publié le 26/06/2024 à 14:30
Portant sur réglementation du feu d'artifice et des festivités du 13 juillet 2024
- Arrêté 2024/PM095 (119Ko) publié le 03/07/2024 à 15:32
Portant sur l'occupation du domaine public pour des travaux de carottage, avenue Voltaire, Paulhan
- Arrêté 2024/PM096 (116Ko) publié le 03/07/2024 à 13:53
Portant sur l'occupation du domaine public pour un déménagement sis 31 rue de Metz, Paulhan
- Arrêté 2024/PM097 (62Ko) publié le 03/07/2024 à 13:54
Portant autorisation d'un défilé à l'occasion des festivités du 14 juillet
- Arrêté 2024/PM098 (124Ko) publié le 03/07/2024 à 13:56
Portant sur l'occupation du domaine public pour des travaux de raccordement sis rue des Lavandes, Paulhan
- Arrêté 2024/PM099 (130Ko) publié le 03/07/2024 à 13:56
Portant sur l'occupation du domaine public, réalisation de trottoirs en béton désactivé, sis avenue de la Gare, Paulhan
- Arrêté 2024/PM100 (92Ko) publié le 04/07/2024 à 13:46
Portant sur une occupation temporaire du domaine public : place du griffe pour la manifestation les vendredis du boulevard
- Arrêté 2024/PM101 (126Ko) publié le 15/07/2024 à 13:55
Portant sur l'occupation du domaine public, livraison de matériaux sis 5 avenue Voltaire, Paulhan
- Arrêté 2024/PM102 (88Ko) publié le 10/07/2024 à 10:31
Portant interdiction d'usage de pétards et pièces d'artifices en zones d'habitations groupées
- Arrêté 2024/PM103 (97Ko) publié le 15/07/2024 à 13:57
Portant sur une occupation temporaire du domaine public : intervention de la société languedocienne d'aménagements sur l'ensemble de la commune
- Arrêté 2024/PM104 (125Ko) publié le 10/07/2024 à 10:31
Portant sur l'occupation du domaine public pour stationner un camion toupie au n°19 rue Voltaire, Paulhan
- Arrêté 2024/PM105 (132Ko) publié le 15/07/2024 à 11:09
Portant sur l'occupation du domaine public pour la réalisation de conteneurs enterrés sis Boulevard du jeu de ballon, Paulhan
- Arrêté 2024/PM106 (129Ko) publié le 15/07/2024 à 11:10
Portant sur l'occupation du domaine public en vue d'effectuer une mise en conformité d'un branchement électrique, n°10 cours national, Paulhan
- Arrêté 2024/PM107 (133Ko) publié le 17/07/2024 à 13:32
Portant sur l'occupation du domaine public, organisation de la festivité "Bal des Pompiers", Paulhan
- Arrêté 2024/PM108 (124Ko) publié le 22/07/2024 à 14:00
Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement d'une nacelle dans le but de travaux de réfection de chéneau,n°10 rue Barbès, Paulhan
- Arrêté 2024/PM109 (119Ko) publié le 22/08/2024 à 15:29
Portant sur l'occupation du domaine public pour des travaux de construction sur la parcelle cadastrée AC n°1263 sis route de Clermont l'Hérault, Paulhan
- Arrêté 2024/PM110 (119Ko) publié le 22/08/2024 à 15:31
Portant sur l'occupation du domaine public pour un déménagement sis 2 avenue de Saint Martin, Paulhan
- Arrêté 2024/PM111 (117Ko) publié le 26/08/2024 à 09:53
Portant sur l'occupation du domaine public pour un emménagement sis 3 Place de la République, Paulhan
- Arrêté 2024/PM112 (121Ko) publié le 22/08/2024 à 15:35
Portant sur l'occupation du domaine public pour un raccordement au réseau électrique de la SCI "L'entente", rue Bourrelier, ZAE La Barthe, Paulhan
- Arrêté 2024/PM113 (121Ko) publié le 22/08/2024 à 15:40
Portant sur l'occupation du domaine public pour le compte de l'entreprise INEO RESEAUX SUD sis rue du Ballast et rue des Amandiers, Paulhan
- Arrêté 2024/PM114 (104Ko) publié le 22/08/2024 à 15:42
Portant sur l'occupation du domaine public pour un emménagement 2 avenue Paul Pélisse, Paulhan
- Arrêté 2024/PM115 (185Ko) publié le 22/08/2024 à 15:43
Portant réglementation exceptionnelle dans le cadre de la Fête locale 2024
- Arrêté 2024/PM116 (192Ko) publié le 22/08/2024 à 15:44
Portant règlementation fête foraine et autorisation d'occupation du domaine public
- Arrêté 2024/PM117 (114Ko) publié le 22/08/2024 à 15:45
Portant sur autorisation d'occupation du domaine public Alhambra Festi
- Arrêté 2024/PM118 (131Ko) publié le 26/08/2024 à 09:52
Portant sur occupation du domaine public : réservation de places de stationnement 13 A boulevard de la Liberté, Paulhan
- Arrêté 2024/PM119 (129Ko) publié le 22/08/2024 à 15:47
Portant sur une occupation du domaine public : réservation de places de stationnement Parking Salle des Fêtes, Paulhan
- Arrêté 2024/PM120 (125Ko) publié le 29/08/2024 à 10:26
Portant sur l'occupation du domaine public pour l'installation d'un camion benne, 1 Plan du Castellas, Paulhan
- Arrêté 2024/PM121 (128Ko) publié le 29/08/2024 à 10:27
Portant sur l'occupation du domaine public intervention de la CITEC rue d'Alesia- Cours National, Paulhan
- Arrêté 2024/PM122 (101Ko) publié le 29/08/2024 à 10:29
Portant sur l'occupation du domaine public, présentation de la programmation 2024 du théâtre Le Sillon
- Arrêté 2024/PM123 (97Ko) publié le 29/08/2024 à 10:31
Portant sur une occupation temporaire du domaine public : intervention de la société languedocienne d'aménagement sur l'ensemble de la commune
- Arrêté 2024/PM124 (95Ko) publié le 02/09/2024 à 10:00
Portant sur une occupation temporaire du domaine public : intervention de la SEEP sur l'ensemble de la commune de Paulhan pour remplacement de lanternes d'éclairage
- Arrêté 2024/PM126 (125Ko) publié le 03/09/2024 à 16:53
Portant sur l'occupation du domaine public pour l'installation d'un camion de livraison rue Alfred Pons, Paulhan
- Arrêté 2024/PM129 (206Ko) publié le 13/09/2024 à 09:29
Portant sur l'occupation du domaine public, organisation de la manifestation culturelle "Les Vendanges du Sillon"
- Arrêté 2024/PM130 (160Ko) publié le 13/09/2024 à 09:32
portant sur une occupation temporaire du domaine public : Paulh'en Broc Automnal, brocante Boulevard de la Liberté, Place de la République, place du Planol et Boulevard du Jeu de Ballon
- Arrêté 2024/PM132 (108Ko) publié le 25/09/2024 à 13:37
Portant sur l'occupation du domaine public pour un déménagement au n°68 cours national à Paulhan
- Arrêté 2024/PM134 (111Ko) publié le 27/09/2024 à 09:47
Portant sur autorisation d'occupation du domaine public : bal années 80, salle des fêtes
- Arrêté 2024/PM135 (105Ko) publié le 09/10/2024 à 10:32
Portant sur l'occupation du domaine public pour l'organisation de la manifestation "soirée Halloween"
- Arrêté 2024/PM136 (144Ko) publié le 27/09/2024 à 09:48
Portant réglementation "Cirque Zanetti" et autorisation du domaine public
- Arrêté 2024/PM137 (127Ko) publié le 27/09/2024 à 09:50
Portant sur occupation temporaire du domaine public : stationnement d'une nacelle
- Arrêté 2024/PM142 (131Ko) publié le 05/11/2024 à 08:59
Portant occupation du domaine public Place de la Gare devant l'Ancien Buffet de la Gare, pour l'organisation de marché du terroir
- Arrêté 2024/PM144 (60Ko) publié le 21/10/2024 à 10:29
Portant autorisation d'un défilé à l'occasion des festivités du "11 novembre"
- Arrêté 2024/PM148 (101Ko) publié le 28/10/2024 à 11:45
Portant sur l'occupation du domaine public pour un déménagement au N°138 ancienne Route Impériale, Paulhan
- Arrêté 2024/PM150 (128Ko) publié le 07/11/2024 à 09:19
Portant sur une occupation du domaine public : stationnement d'un échafaudage 30 rue de Metz, Paulhan
- Arrêté 2024/PM151 (157Ko) publié le 14/11/2024 à 10:29
Portant sur l'organisation d'un Marché de Noël
- Arrêté 2024/PM154 (124Ko) publié le 18/11/2024 à 14:50
Portant sur permis de stationnement au n°7 Cours National, Paulhan
- Arrêté 2024/PM155 (64Ko) publié le 18/11/2024 à 14:51
Portant sur autorisation d'occupation du domaine public au profit de l'installation d'une Mammobile
- Arrêté 2024/PM156 (119Ko) publié le 18/11/2024 à 14:54
Portant sur l'occupation du domaine public, dans le but d'effectuer des travaux "d'entretien des arbres" avenue Paul Pélisse, avenue de la Gare, avenue Voltaire et sur la rue de Belfort, Paulhan
- Arrêté 2024/PM160 (54Ko) publié le 02/12/2024 à 09:56
Portant sur autorisation d'occupation du domaine public : inauguration square Raymond ARNAUD