L'enquête publique du PLU se déroulera du lundi 26 août 2024 au vendredi 27 septembre 2024, en Mairie de Paulhan, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Vous pouvez adresser vos observations entre le 26 août et le 27 septembre 2024 à l'adresse mail suivante : enquetepubliqueplu@paulhan.fr

DOCUMENTS

PHASE D'ARRET

• Actes de procédure
• Composition du dossier
• Page de garde
• Rapport de présentation
• Annexe au rapport de présentation : diagnostic complet
• Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
• Zonage commune échelle 5000
• Zonage village échelle 2000
• Zonage volumètries échelle 3000
• Zonages et risques échelle 5000
• Règlement
• Liste des Emplacements Réservés (ER)
• Liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
• Plan des Servitudes d'Utilité Publique
• Textes liés aux Servitudes d'Utilité Publique
• Annexe Droit de Préemption Urbain (DPU)
• Annexe Taxe d'Aménagement (TA)
• Annexe soumission clôtures à déclaration préalable
• Annexe soumission travaux de ravalement à autorisation
• Annexe instauration du permis de démolir
• Annexe bruit
• Annexe plomb
• Annexe assainissement
• Annexe eau potable
• Annexe Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn)
• Annexe sites et sols pollués
• Annexe projet de Périmètre Délimité des Abords MH (PDA)
• Annexe Risques
• Annexe Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
• Annexe dérogation Loi Barnier, amendement Dupont

Arrêté d'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) et l'élaboration des périmètres délimités des abords des monuments historiques de la commune de Paulhan

Avis d'enquête publique relative au projet de révision générale du plan local d'urbanisme et à l'élaboration des périmètres délimités des abords desmonuments historiques de la commune de Paulhan

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Enquête publique unique relative à la révision générale du PLU et à l'élaboration des périmètres délimités des abords des monuments historiques de la commune