Cas N°1
Le terrain est situé en zone urbaine, zone commençant par la lettre U dans le PLU de la Commune, comme UA, UB, UC…, c’est le Code Général des Collectivités territoriales qui s’applique, art. L 2213-25.
Si le terrain est situé à moins de 50 m des habitations, c’est le propriétaire du terrain ou ses ayants droit qui doivent entretenir ce terrain.
Cas N°2 :
Le terrain est situé en zone non urbaine, zone commençant par toutes autres lettres dans le PLU de la Commune, c’est le code forestier qui s’applique l’article L 322.3.
Le propriétaire de la parcelle bâtie doit débroussailler tout l’intérieur du cercle de 50m entourant sa maison, y compris la partie débordant sur le terrain voisin.
