Instruction technique des autorisation et actes relatifs à l'occupation des sols

INSTRUCTION TECHNIQUE DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DES SOLS

A compter du 1er mars 2016, l'instruction technique et la gestion des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, etc.) sont confiées au service urbanisme de la Communauté de Communes du Clermontais.

Les dossiers peuvent être retirés à l'accueil de la mairie, téléchargés sur le site Internet de la commune (www.paulhan.fr) et doivent être retournés en mairie.

Les permanences techniques, assurées par un technicien de la Communauté de Communes du Clermontais, ont lieu tous les vendredis de 10h à 12h, exclusivement sur rendez-vous à solliciter auprès de l'accueil de la mairie au 04.67.25.00.08.

Aucune réception du public ne sera assurée au siège de la Communauté de Communes du Clermontais.