Instruction technique des autorisation et actes relatifs à l'occupation des sols

18/02/2016

INSTRUCTION TECHNIQUE DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DES SOLS

Les dossiers  des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, etc.)  peuvent être déposer en ligne grâce au Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme. Cette plateforme numérique permet le dépôt des demandes à tout moment, où que l’on soit et de manière gratuite et simplifiée.

La plateforme est accessible via l’adresse : https://cc-clermontais.geosphere.fr/portailccs

ou bien depuis le site web de la Communauté de Communes du Clermontais :

https://www.cc-clermontais.fr/un-territoire-de-service/urbanisme/

Il est toutefois possible de déposer vos dossiers en mairie.

A compter du 23/01/2025 , les permanences techniques, assurées par un technicien de la Communauté de Communes du Clermontais, auront lieu tous les jeudis de 9h à 11h, exclusivement sur rendez-vous à solliciter auprès de l'accueil de la mairie au 04.67.25.00.08.

Aucune réception du public ne sera assurée au siège de la Communauté de Communes du Clermontais.